non conforme, de l'absence de mention d'un numéro d'identification national " NINA " et des coordonnées de l'imprimerie.

aux articles 21-18 à 21-20 du code civil et, lorsque la demande est présentée au nom d'un mineur, la justification de la résidence habituelle de ce dernier pendant les cinq années qui précèdent le dépôt

S’il produit une citation à comparaître du 22 juillet 2024 devant le tribunal de première instance pour trahison à la patrie, il n’explique pas comment il en a eu communication, alors qu’il a quitté le

aux articles 21-18 à 21-20 du code civil et, lorsque la demande est présentée au nom d'un mineur, la justification de la résidence habituelle de ce dernier pendant les cinq années qui précèdent le dépôt

aux articles 21-18 à 21-20 du code civil et, lorsque la demande est présentée au nom d'un mineur, la justification de la résidence habituelle de ce dernier pendant les cinq années qui précèdent le dépôt

aux articles 21-18 à 21-20 du code civil et, lorsque la demande est présentée au nom d'un mineur, la justification de la résidence habituelle de ce dernier pendant les cinq années qui précèdent le dépôt

autorisé de stupéfiants et d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants.

Vu : - les procès-verbaux de contravention de grande voirie du 13 juillet 2021 ; - les notifications des procès-verbaux comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

autorisée de stupéfiants et de non-respect d'un contrôlé judiciaire.

Par la présente requête, M.

à comparaître.