CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 951 résultats pour « prise de possession des lieux et paiement des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301213_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302306_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201860_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de ces dispositions que les décisions d'admission rendues par la commission nationale d'admission au bénéfice de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 sont prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400484_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Mme H et autres soutiennent que : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la prise de possession du bien par la CAPB est possible un mois après le paiement du prix par l'autorité expropriante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100080_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de la salle des fêtes par la commune de Buzy ; - dès lors que la date retenue pour fixer la réception des travaux sera nécessairement fixée au jour de la prise de possession de la salle des fêtes par

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413239_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En dernier lieu, par le point C du 3 du III intitulé " Communication " de la partie du rapport intitulée " L'activité d'observations, d'information et de formation ", la Miviludes a pris position sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205056_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : / 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100558_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En second lieu, aux termes de l'article 2258 du code civil : " La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007827_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Au cours de l'année 2017, la société Sade a réalisé des travaux de voirie dans la rue des anciens combattants à Fouquières les Béthune. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203631_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative, s'ils subissent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400047_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Les travaux ont été achevés le 19 janvier 2022, avec de nombreuses réserves relevées par la commune de Lifou et le maître d'œuvre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que : - l’administration fiscale a pris position sur l’éligibilité du projet au crédit d’impôt recherche, cette prise de position résultant, d’une part, des interventions sur place pendant

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2318984_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401525_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En effet, elle a effectué les travaux en qualité de sous-traitant de la société Tarvel, pour la fourniture et l’installation de main-courante, portail coulissant et pare-ballon.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301610_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

honoraires sont justifiées précisément au regard du temps passé ; - le rapport montre que les travaux réalisés par la communauté d'agglomération ont aggravé les infiltrations dans le sous-sol de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201771_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

; l'administration s'est fondée sur l'ensemble des éléments en sa possession pour établir que les travaux réalisés ne constituaient aucunement des travaux de " rafraîchissement " mais des travaux de reconstruction

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105471_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Les conclusions de la requête tendant au sursis de paiement des impositions contestées se trouvent donc privées d'objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503669_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

et familiale normale, sa liberté d'aller et de venir, et son droit au travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204581_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

; - aucune réception tacite ne peut être prononcée dès lors qu'elle n'a jamais entendu procéder à la réception de l'ouvrage lors de la prise de possession de ce dernier et que de nombreux travaux restaient

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

activité professionnelle au sein des SARL Helioland et SA Doki Denki, son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 23 décembre 1999, ainsi que ses bulletins de paie pour la période allant du

Source officielle

Page 2 sur 298

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.