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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418641_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

" Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle " du titre de professionnel de conseil en insertion professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301444_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de profession matriculaire, de MAS à OP.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308455_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2004148_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012069_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

professions du transport public particulier de personnes ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402424_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

à L. 7111-5, sont journalistes professionnels ou sont assimilées à des journalistes professionnels. ". 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200730_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ressort de cette instruction que les ouvriers de l'État sont répartis en seize branches professionnelles et exercent des professions répertoriées dans une nomenclature des professions ouvrières, qui

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2418644_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206486_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté en dernier lieu par Me Charlès, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021, ainsi que son compte-rendu d'entretien professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105434_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

du développement professionnel continu ".

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2006927_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, ni un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301462_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

au titre de l’année 2023, ensemble ce compte rendu d’entretien professionnel ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de La Réunion d’adopter un nouveau compte rendu d’entretien professionnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305372_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Poursuivant un projet de reconversion professionnelle, Mme A B a présenté les épreuves d'obtention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route en 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303823_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 7111-6 du même code : « Le journaliste professionnel dispose d'une carte d'identité professionnelle dont les conditions de délivrance, la durée de validité, les conditions et

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2203203_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur : " L'entretien professionnel est conduit par le supérieur

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2407674_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jours à l’avance de la date de l’entretien professionnel et celui-ci n’a pas été mené par sa supérieure hiérarchique directe ; - le compte-rendu d’entretien professionnel contesté est entaché d’erreur

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2209802_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

continu a retiré son enregistrement n° 8750 en qualité d'organisme de développement professionnel continu ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence nationale du développement professionnel continu la

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316370_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B ne justifiait d'aucune reprise d'activité dans la profession de journaliste.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102887_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Lorsque la première phrase n'est pas d'application, une profession visée au paragraphe 2 est assimilée à une profession réglementée ; / b) " qualifications professionnelles " : les qualifications attestées

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2109197_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A un nouveau compte rendu d'entretien professionnel faisant partiellement droit à sa demande. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de ce compte rendu d'entretien professionnel. 2.

Source officielle

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