des travaux du lot " plâtrerie isolation " ; - la société MMA Iard en qualité d'assureur de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur

l’exécution de l’obligation de réparer qui pèse sur l’assureur en vertu du contrat d’assurance.

En présence d'une aggravation postérieure de son état de santé, Mme C a saisi le juge des référés en vue de la réalisation d'une expertise complémentaire.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître des conclusions formées à l'encontre d'un assureur, lié par un contrat de droit privé avec son assuré alors même que

Il soutient qu'il apparaît nécessaire de mettre en cause les assureurs, d'une part, des maîtres d'ouvrages des équipements hydrauliques en cause, et d'autre part, des entreprises mandatées pour la réalisation

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux ; - l'appel en garantie de la commune de Vauvert et de son assureur est irrecevable, eu égard à la réception

et son assureur, Axa France IARD, la société Execo, la société Apave Sudeurope et ses assureurs, les sociétés Montmirail et Axa France IARD, la société Duché, la société Chambon et son assureur, la société

; le lot n°1 " terrassements/réseaux/aménagements " a été confié à la SAS Moulin ; - il ressort de l'expertise des assureurs que sa responsabilité n'a pas été retenue.

Eu égard à la nature des travaux à effectuer, il résulte de l'instruction que ces frais sont utiles à la bonne réalisation des travaux.

BES, Allianz IARD, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société BES, EDEIS, CAM BTP et la société SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage du centre hospitalier de

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'État est engagée à leur égard du fait de l'insuffisance du classement de la parcelle sur laquelle ils ont édifié un immeuble d'habitation en

Il fait valoir que : -le juge administratif est incompétent pour connaître de l'action de la personne publique à l'égard de l'assureur même si l'appréciation de la responsabilité de l'assuré relève de

27 janvier 2020 par laquelle le maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes a implicitement rejeté leur demande préalable formulée le 27 novembre 2019 tendant à l'indemnisation de dommages résultant de la réalisation

situation, qu'il impute à un sinistre ayant affecté le logement situé à l'étage supérieur, et à un manquement du locataire, qui aurait dû, selon lui, déclarer ce sinistre à son assureur.

mais qui était assurée par la société Axa France Iard, dont la participation aux opérations d'expertise est dès lors utile.

Cette extension est utile à la bonne réalisation de l’expertise.

Eu égard à l'abandon par M.

groupement solidaire, la réalisation de l’extension biologique de la station d’épuration de Marseille.

L'assureur a sollicité auprès du tribunal judiciaire de Reims la désignation d'un expert judiciaire, qui a rendu son rapport le 29 juin 2015.

Abeille et Cognet et la Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de GL Architecture représentés par Me L'Hostis, s'associent à la demande d'extension.