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903 résultats pour « réalisation d'un commencement d'aménagements intérieurs par le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300034_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

des pièces du dossier que les coûts des mesures de compensation environnementales seront à la charge de l'aménageur s'agissant des travaux et que si la commune en assumera ensuite la gestion en phase

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900334_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il est rappelé que seuls les terrains dans la Zone arrière du Port, définies en pièce C9, sont mis à disposition de l'Entrepreneur par le maître d'ouvrage () La réalisation des aires et de plateformes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217643_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, eu égard à l'importance du projet objet de la décision contestée à l'échelle de la commune de Sceaux, l'association requérante doit être regardée comme ayant intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Pour la réalisation de cette opération, le ministre de la défense s'est adjoint les services de la SEM Gironde Développement, intervenant en qualité d'assistant à maître d'ouvrage, et de la société CETAB

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104603_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'utilité publique au bénéfice de la Soléam les travaux d'aménagement nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Jarre ; 3°) d'annuler la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300380_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A la suite de la constatation de nuisances sonores, le maire de la commune de Bordeaux a, par un arrêté du 2 janvier 2023, décidé de suspendre, à compter de la notification de cet arrêté, l'exercice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003003_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de son objet statuaire à la date d'affichage en mairie de la demande de permis d'aménager ; - les personnes physiques n'ont pas d'intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205891_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100731_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que : - les travaux publics réalisés par la commune sur la place du Commerce ont rendu l'accès à son commerce très difficile et même impossible sur certaines périodes ; - ces travaux lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500150_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de la commune de Fouras a délivré au département de la Charente-Maritime un permis d'aménager pour la création et le confortement d'ouvrages de lutte contre l'hydrodynamisme marin sur le rivage nord de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300590_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ". 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300744_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de la commune de Jouars-Pontchartrain l'a informée du rejet tacite de sa demande de permis de construire intervenu le 19 juillet 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209578_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

code : « Les sociétés publiques locales d'aménagement et les sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national revêtent la forme de sociétés anonymes régies par le livre II du code de commerce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007752_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre ; l'incertitude maximale est abaissée à 1 mètre pour les branchements d'ouvrages souterrains ; / () / Lorsque l'ouvrage ou le tronçon d'ouvrage a été soumis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202790_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

EODD Ingénieurs à lui verser une somme de 68 389,90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite des travaux d'aménagement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ce titre, la convention prévoit, notamment, les missions et responsabilités du maître d’ouvrage unique, les modalités d’association de la commune de Lyon au cours des différentes phases des opérations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301990_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si le mode de réalisation du caillebotis a été modifié et a donné lieu à une indemnisation au titre des travaux non prévus au marché par le maitre d'ouvrage dans le projet de décompte définitif notifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire des propriétaires d'immeubles et des gestionnaires d'immeubles et ouvrages publics avoisinants concernés en fixant la mission de l'expert comme il est précisé

Source officielle

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