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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200692_20260313
13 mars 2026
l’expert, dans le cadre de la procédure en récusation initiée à son encontre et doivent, à ce titre, être formellement exclus du montant des honoraires ; - les diligences entreprises entre la demande
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202323_20250710
10 juillet 2025
décision du 6 juillet 2022 par laquelle le responsable du centre d’expertise et de ressources titres CNI/passeports d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande tendant à obtenir une demi-journée de récupération
2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
Les honoraires cumulés de la mission ne pourront pas excéder le plafond défini aux conditions particulières ».
8ème chambre
DTA_2103087_20230622
22 juin 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 février 2021 du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, reçue
4ème Chambre
DTA_1904117_20220930
30 septembre 2022
à l'article 1er. () Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité technique. /
Chambre 2
DTA_2001998_20230525
25 mai 2023
juin 2020 par laquelle le responsable du centre d'expertise et de ressources titres cartes nationales d'identités passeports (CERT) de la préfecture de la Haute-Loire a rejeté sa demande de régulation horaire
DTA_2200693_20260313
Par suite, eu égard au tarif horaire mentionné dans ledit état de frais, soit 95 euros, le montant des honoraires de M.
DTA_2200694_20260313
Chambre 3
DTA_2201235_20240705
5 juillet 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que ses heures supplémentaires devaient être indemnisées sur la base des taux horaires prévus par l'article 7 du
DTA_2300539_20251120
10ème chambre
DTA_2203214_20251010
10 octobre 2025
Par courriel du 18 octobre 2021, elle sollicité la récupération ou, à défaut, le paiement de 306,48 heures supplémentaires effectuées depuis 2006.
3ème chambre
DTA_2100693_20230222
22 février 2023
des bornes horaires définies par le cycle de travail et font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre
DTA_2203282_20250403
3 avril 2025
doivent être considérées comme des heures supplémentaires qui doivent faire l'objet d'un repos compensateur ou d'une indemnisation horaire.
3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
DTA_2102703_20230622
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
DTA_2102709_20230622
DTA_2102710_20230622
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 16 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
DTA_2102713_20230622
DTA_2102729_20230622
DTA_2102721_20230622
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