Il a par ailleurs été constaté que les relevés bancaires révélaient que les charges de loyer et des frais de la vie courante étaient prélevées sur le compte de Mme B... alors que M.

Il a par ailleurs été constaté que les relevés bancaires révélaient que les charges de loyer et des frais de la vie courante étaient prélevées sur le compte de Mme B... alors que M.

Il a par ailleurs été constaté que les relevés bancaires révélaient que les charges de loyer et des frais de la vie courante étaient prélevées sur le compte de Mme B... alors que M.

Il a par ailleurs été constaté que les relevés bancaires révélaient que les charges de loyer et des frais de la vie courante étaient prélevées sur le compte de Mme C... alors que M.

Il a par ailleurs été constaté que les relevés bancaires révélaient que les charges de loyer et des frais de la vie courante étaient prélevées sur le compte de Mme C... alors que M.

Il a par ailleurs été constaté que les relevés bancaires révélaient que les charges de loyer et des frais de la vie courante étaient prélevées sur le compte de Mme C... alors que M.

Il a par ailleurs été constaté que les relevés bancaires révélaient que les charges de loyer et des frais de la vie courante étaient prélevées sur le compte de Mme C... alors que M.

obtenus par la CAF dans le cadre de l'exercice de son droit de communication et a été invitée à justifier des sommes portées au crédit de ses comptes bancaires.

- un rapport de contrôle du 25 novembre 2022 a révélé que Mme D vivait maritalement avec M.

Un avis des sommes à payer d'un montant de 7 715,87 euros au titre d'un indu de revenu de solidarité active (RSA)-socle émis le 24 décembre 2020 a été notifié à Mme B.

Si la régularisation intervient dans le délai fixé, elle est notifiée au juge, qui statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Par ailleurs, si le délai de prescription court à compter du paiement de la prestation, l’existence d’une fraude ou de fausses déclarations est de nature à reporter, à la date de découverte de celles-ci

Par une décision du 14 février 2017, notifiée le 21 février 2017, le président du conseil départemental de la Creuse a confirmé ces deux décisions.

Toutefois, les pièces du dossier, constituées essentiellement de factures d’EDF et de relevés bancaires, n’établissent pas sa résidence habituelle sur le territoire national de manière suffisamment probante

En outre, l'analyse des réseaux sociaux de la requérante et des comptes bancaires des intéressés révèle qu'ils effectuent des voyages communs et que l'ensemble des consommations et des consultations médicales

Si la régularisation intervient dans le délai fixé, elle est notifiée au juge, qui statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

En outre, « des conditions anoxiques structurelles sont apparues » à compter de 1966, « dues notamment à l’augmentation de la stratification des eaux de l’étang ».

La seule circonstance que les relevés de compte produits par le requérant fassent essentiellement apparaître des opérations bancaires réalisées à Nantes ne peut en outre suffire à contredire les constatations

Dès lors, compte tenu de son objet social et de la nature de l'arrêté attaqué, l'ADEQ Rittershoffen justifie d'un intérêt à contester l'arrêté en litige.

Compte tenu de la persistance de ses douleurs, M.