A B, représenté par Me Denis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 900 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de

A, alors incarcéré au centre de détention de Bapaume, a vainement saisi le directeur de cet établissement d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la fouille intégrale

en réparation du préjudice consécutif aux quatre fouilles corporelles intégrales auxquelles il a été soumis au sein du centre de détention de Bapaume les 19 avril, 22 et 29 mai 2022, et le 20 janvier 2023

A B, alors incarcéré au centre de détention de Bapaume, a vainement saisi le directeur de cet établissement d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de deux fouilles intégrales

A, alors incarcéré au centre de détention de Bapaume, a, par courrier du 30 novembre 2022, vainement saisi le directeur de cet établissement d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir

Il fait valoir que : - la fouille ordonnée le 9 avril 2024 a été pratiquée à l'issue de sa comparution devant le tribunal d'application des peines en raison de la détention d'une paire de ciseaux ;

Il fait valoir que : - la fouille ordonnée le 9 avril 2024 a été pratiquée à l'issue de sa comparution devant le tribunal d'application des peines en raison de la détention d'une paire de ciseaux ;

Il fait valoir que : - la fouille ordonnée le 9 avril 2024 a été pratiquée à l'issue de sa comparution devant le tribunal d'application des peines en raison de la détention d'une paire de ciseaux ;

subie était injustifiée, ne visait qu'à l'humilier et a porté atteinte à sa dignité ; - il est fondé à demander la réparation du préjudice subi en conséquence.

subie était injustifiée, ne visait qu'à l'humilier et a porté atteinte à sa dignité ; - il est fondé à demander la réparation du préjudice subi en conséquence.

subie était injustifiée, ne visait qu'à l'humilier et a porté atteinte à sa dignité ; - il est fondé à demander la réparation du préjudice subi en conséquence.

A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation

Il a également été placé en régime contrôlé de détention du 2 mai au 11 juillet 2023 au moins, en raison de son comportement, ne témoignant pas de son aptitude à vivre en collectivité et afin d'adapter

Il a formé une réclamation indemnitaire préalable le 18 janvier 2024 en raison de trois fouilles intégrales réalisées en 2021, 2022 et 2023. Il a été accusé réception de sa demande le 4 mars 2024.

A C, représenté par la SCP Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sept fouilles à nu auxquelles

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.

A demande la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi à raison de cette fouille intégrale.

Le ministre fait valoir que : - l'intéressé a bénéficié d'un espace individuel inférieur ou égal à 3m² sur une durée totale de 46 jours ; le reste de sa détention, il a été hébergé seul ou a bénéficié

A... a bénéficié d’un espace individuel supérieure à 3 mètres carré par personne. Dès lors, les conditions de détentions subies par M.

B A au cours de sa détention au centre de détention de Châteaudun, compte tenu de son profil particulier et dès lors qu'il a pu se procurer des téléphones portables et passer un grand nombre de communications