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645 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301528_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301529_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103905_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A la suite d'un épisode pluvieux de très forte intensité survenu du 2 au 3 octobre 2020, dénommé " tempête Alex ", la commune de Malaussène a été classée en état de catastrophe naturelle pour le risque

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201881_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104772_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104774_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104775_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104776_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300692_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

l'abri du bateau sur un herbu dans le havre de Regnéville-sur-Mer ; - une installation dans le havre de Regnéville-sur-Mer est mobilisée à l'année pour ce bateau dont l'usage en hiver présente des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104770_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104777_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104778_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104780_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104782_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104792_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104799_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104800_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104801_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104805_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle

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