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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301528_20251112
12 novembre 2025
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
DTA_2301529_20251112
5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
A la suite d'un épisode pluvieux de très forte intensité survenu du 2 au 3 octobre 2020, dénommé " tempête Alex ", la commune de Malaussène a été classée en état de catastrophe naturelle pour le risque
2ème Chambre
DTA_2201881_20240129
29 janvier 2024
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
6ème Chambre
DTA_2104772_20230627
27 juin 2023
et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements
DTA_2104774_20230627
peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques
DTA_2104775_20230627
DTA_2104776_20230627
2ème chambre JU
DTA_2300692_20240917
17 septembre 2024
l'abri du bateau sur un herbu dans le havre de Regnéville-sur-Mer ; - une installation dans le havre de Regnéville-sur-Mer est mobilisée à l'année pour ce bateau dont l'usage en hiver présente des risques
DTA_2104770_20230627
DTA_2104777_20230627
DTA_2104778_20230627
DTA_2104780_20230627
DTA_2104781_20230627
DTA_2104782_20230627
DTA_2104792_20230627
DTA_2104799_20230627
DTA_2104800_20230627
DTA_2104801_20230627
DTA_2104805_20230627
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