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255 résultats pour « securite sociale, assurance vieillesse pour personnes non salariees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2103872_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1701551_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'assurance vieillesse n'a été versée par l'assuré social. 10.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007256_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sous réserve des articles 12 à 16:/ a) la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre est soumise à la législation de cet Etat membre () / e) les personnes autres que

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2100997_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale (). ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101622_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101421_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

patronales et ouvrières selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603225_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604912_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602877_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602932_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604127_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603437_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202617_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203040_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ()".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603939_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604782_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306559_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale : " Les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ()

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101621_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200238_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2115288_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, requise pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein, validée dans les régimes de base

Source officielle

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