La société GEM a adressé une offre au titre du lot n° 11 " Gros œuvre ".

Il résulte de la lettre de consultation du 6 mars 2025, en ce qui concerne le jugement des offres, que : " II Critères d'attribution.

pour mentionner qu'il court à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet, ce qui est susceptible d'induire les candidats dont l'offre a été rejetée dans l'erreur en cas de contestation ; - les

Faute pour la commune d'Ostricourt d'avoir respecté le délai de 11 jours suivant la notification de rejet de son offre, qui suspendait la signature du marché jusqu'au 6 avril 2024, en signant ce marché

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) a lancé une consultation, par un avis d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, portant sur des prestations de fourniture

portant sur des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et de manifestations organisées par la commune, ainsi que sa signature jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la date

Considérant ce qui suit : Un accord-cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre d'abris voyageurs de la ligne n°1 du bus à haut niveau de service (BHNS) et des équipements statiques du transport

En premier lieu, par la lettre d'observations qu'il a adressée au maire d'Etampes le 29 décembre 2021, le préfet de l'Essonne relève, au vu des pièces adressées par la commune d'Etampes, que l'offre de

pour mentionner qu'il court à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet, ce qui est susceptible d'induire les candidats dont l'offre a été rejetée dans l'erreur en cas de contestation ; - les

de 11 lots portant sur l'exploitation de la plage artificielle des Sablettes à Menton, la date de remise des candidatures et offre étant fixée initialement au 23 mars 2023, à 16h00, puis prolongée au

Le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne Réseau 31 a lancé un appel d’offres ouvert divisé en trois lots pour un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de systèmes

Toutefois, au terme de la procédure, la société Rollin a été informée du rejet de son offre par une lettre du 12 décembre 2023 et de l'attribution du marché à la société Buesa Sas.

La société requérante a déposé une offre pour se voir attribué le lot n°17 intitulé " Panneaux alimentaires ".

à usage d'école provisoire- accord-cadre de fournitures courantes et de services : " Décomposition de la consultation : La consultation portant sur les lots de travaux afférents à l'opération globale

exigée ; son offre était dès lors incomplète et, par suite, irrégulière ; - les conclusions tendant à ce qu'il lui soit enjoint de différer la signature du contrat sont dépourvues d'objet, la procédure

Par lettre du 27 juin 2022, la société Valloire Habitat a rejeté l'offre de la société Etablissements Pierre Revil proposée au titre du lot n° 1, son offre ayant été classée en seconde position avec une

du contrat de concession d'occupation du domaine public portant sur la gérance et l'exploitation du pôle multi-saisons dit C jusqu'au terme de la procédure ; 2°) d'annuler la procédure de passation

Par lettre du 22 septembre 2022, la commune de La Possession a informé la société Sports Paysages Solutions, qui a notamment pour activités l'installation de sols sportifs, du rejet de son offre, classée

restauration des toitures et de la façade Sud de l'église Notre-Dame-de-la-Nativité de Magny-en-Vexin ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commune de Magny-en-Vexin a rejeté son offre

déposée pour la passation du marché public portant sur des services de location avec ou sans chauffeur, de transport et de réparations d’engins de chantier au profit de l’opération Aigle en Roumanie ;