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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008653_20230511
11 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008654_20230511
DTA_2008655_20230511
DTA_2008647_20230511
DTA_2008648_20230511
DTA_2008649_20230511
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506269_20251201
1 décembre 2025
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2206377_20250328
28 mars 2025
Par suite, les conclusions de la requête de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501264_20260210
10 février 2026
de la succession E...
ORTA_2504177_20250401
1 avril 2025
juge unique (5)
DTA_2006885_20230724
24 juillet 2023
6ème Chambre
DTA_2102799_20240223
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
juge unique (3)
DTA_2304531_20251119
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : À la suite d’un contrôle de la situation de Mme B... née C... et du réexamen de ses droits qui s’en est suivi, la CAF du Nord a, notamment, décidé de récupérer auprès de l’
DTA_2109234_20220722
22 juillet 2022
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du signalement aux fins de non-admission de M. C dans le système d'information Schengen sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400766_20250226
26 février 2025
Par suite, les conclusions susvisées du requérant ne peuvent, en tout état de cause, être accueillies.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507251_20251010
10 octobre 2025
DTA_2203723_20230515
15 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Cellule juge unique
DTA_2405962_20260306
6 mars 2026
d’une succession ; - l’obligation d’information à la charge de l’allocataire du RSA envers l’organisme payeur, résultant de l’article R. 262-37 du code de l’action sociale et des familles, a été portée
3ème Chambre
DTA_2206013_20250305
5 mars 2025
Ban, - les conclusions de M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2213066_20250212
12 février 2025
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