Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004098_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pont-Saint-Martin ; - elle est fondée à demander réparation du préjudice de jouissance de son logement qui n'a pu être construit comme prévu en 2009, du préjudice résultant des frais liés au surenchérissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112399_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110024_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ni d'aucune pièce technique versée au dossier, que l'existence d'un réseau d'eau potable passant sous leur propriété aurait été de nature à faire matériellement obstacle à un tel raccordement ou à surenchérir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110139_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
révision des prix, la commune de Neuilly-sur-Seine n'ayant pas retenu les indices définitifs pour calculer les révisions mensuelles auxquelles elle avait droit ; . 469 079,98 euros au titre du surenchérissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600887_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
que des poursuites pénales puissent être intentées ne saurait justifier l'inaction de l'autorité de police administrative dont l'action a une finalité préventive, le requérant s'illustrant par une surenchère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100567_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pas applicables au litige dès lors que l'établissement public foncier local de Martinique a décidé de préempter le bien dans le cadre d'une vente par adjudication, au prix de la dernière enchère ou surenchère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101253_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
délibération du 25 mars 2021, non abrogée ; la société Eléments a été choisie le 25 mars 2021 en proposant une rétrocession de la recette de 10 % puis a été choisie le 10 juin 2021 en faisant une surenchère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306474_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il en va de même pour le passage du 2ème mémoire en défense commençant par les mots « plus curieusement… » et finissant par « Il surenchérit ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2401776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de temps pendant laquelle ils se sont déroulés, à leur récurrence, à leur gravité et à l’incidence qu’ils ont pu avoir sur le service, et alors que ni la circonstance alléguée que Mme A... aurait surenchérit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans le cadre de cette vente par adjudication la société Gaïa a acquis le château de Benais pour un prix de 1 740 000 euros, à la suite d'une offre par surenchère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107231_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'adjudication pour notifier () au greffier ou au notaire sa décision de se substituer à l'adjudicataire. () / La substitution ne peut intervenir qu'au prix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300559_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Celui-ci a relevé que l'intéressé, en état de crise et incapable de dialoguer, proférait des menaces, était envahi par un délire de persécution, présentait une logorrhée intarissable avec une surenchère
Source officielle1ère chambre
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’informé des résultats de l’adjudication au prix de la dernière surenchère intervenue le 5 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel a notifié la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2013503_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A était dans une " logique de surenchère de travail " alors qu'il lui avait déjà été demandé de mettre fin à son excès d'activité au sein de l'établissement qui mettait les élèves et lui-même en " situation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
cas d'adjudication volontaire, afin que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural disposent d'un délai supplémentaire de cinq jours à compter de la date d'expiration du délai de surenchère
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A était dans une " logique de surenchère de travail " alors qu'il lui avait déjà été demandé de mettre fin à son excès d'activité au sein de l'établissement qui mettait les élèves et lui-même en " situation
Source officielle5ème chambre
DTA_2305423_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
kétamine) postérieurement à cette date, il ne résulte pas de l’instruction que ces derniers présentaient une chance réelle et sérieuse d’améliorer son état de santé, alors que les experts relèvent une « surenchère
Source officiellePage 2 sur 2