Il soutient que : - il ne lui a pas été communiqué l'intégralité des pièces de son dossier, en méconnaissance de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 : certains témoignages utiles à sa défense recueillis

Tout d’abord, il ressort des rapports d’audit et d’enquête, produits à l’occasion de la présente instance, que l’ensemble des témoignages de salariés, familles de résidents et résidents recueillis ont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - les conclusions de M. B ; - les observations de Me Brand, avocate de M.

des témoignages recueillis par un cabinet d'audit.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022 : - le rapport de M.

S’agissant de la recevabilité des témoignages produits par l’employeur : D’une part, alors que la plupart des témoignages produits par l’employeur ont été établis à partir d’un formulaire cerfa de manière

Toutefois, d'une part, les arguments du requérant consistant à remettre en cause le caractère probant des témoignages recueillis par l'employeur dans le cadre de l'enquête interne mise en œuvre pour vérifier

Toutefois, il ressort du rapport d'enquête, lu dans son intégralité au cours de la séance du CDJSVA du 24 mars 2022, que ce rapport mentionne, dans sa conclusion, les témoignages notamment d'athlètes,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022 : - le rapport de M.

Or, lorsqu'un conseil de discipline délibère au cours de deux séances successives comme en l'espèce, ne peuvent valablement prendre part à la délibération finale que ceux qui étaient présents dès le début

Or, lorsqu'un conseil de discipline délibère au cours de deux séances successives comme en l'espèce, ne peuvent valablement prendre part à la délibération finale que ceux qui étaient présents dès le début

Il peut recueillir auprès de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches le témoignage de la volonté exprimée par le patient. / IV. - En cas de refus d'application des directives

C... se prévaut de l’anonymat des témoignages recueillis à son encontre et de leur caractère stéréotypé pour en contester l’authenticité et la valeur probante, en faisant valoir qu’il produit au dossier

Il peut recueillir auprès de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou de l’un des proches le témoignage de la volonté exprimée par le patient. / IV. - En cas de refus d’application des directives

De plus, la sanction contestée vise les pièces et témoignages ayant conduit à l'engagement d'une procédure disciplinaire et notamment le courrier de dénonciation de l'agent concernée le 25 mars 2018,

les témoignages de personnes favorables au proviseur sans écouter les autres agents victimes d’agissements de la part de ce dernier et alors que des témoignages spontanés auraient pu être entendus par

recueillis dans le cadre de l'enquête administrative n'ont pas été versés à son dossier administratif et que cette enquête est entachée de partialité ; • les dix-neuf témoignages qu'elle avait produits

C fait valoir que les témoignages ont été recueillis en 2019, soit près de trois ans après la survenance des faits et constituent des témoignages à charge contre lui, il n'apporte aucun élément de nature

B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) avant dire droit, d’ordonner au syndicat intercommunal Le Verger de verser aux débats l’ensemble des témoignages