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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208824_20260312
12 mars 2026
a retenu que, lors du contrôle réalisé par un agent de l’inspection du travail le 4 mars 2022 dans les locaux de l’usine de Bezons, seul établissement de la société SEALANTS EUROPE « il a été constaté
DTA_2208832_20260312
DTA_2208833_20260312
DTA_2208834_20260312
DTA_2208835_20260312
DTA_2208836_20260312
DTA_2208838_20260312
DTA_2208840_20260312
DTA_2208841_20260312
DTA_2208842_20260312
DTA_2208843_20260312
DTA_2208826_20260312
DTA_2208827_20260312
DTA_2208829_20260312
7ème Chambre
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
n'ont jamais été réalisés par les sociétés défenderesses.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2114363_20230328
28 mars 2023
En outre, l'inspecteur du travail n'était pas tenu de lui faire parvenir la réponse du cabinet FHB du 10 novembre 2020.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300919_20230411
11 avril 2023
judiciaire, la société 2MTP doit percevoir le montant des travaux qu'elle a réalisés afin de pouvoir poursuivre son activité.
6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
avec les travaux préconisés par la société GRUNDFOS.
2ème Chambre
DTA_2005178_20230201
1 février 2023
La société Allianz fait valoir que l'expert judiciaire a écarté ces frais à juste titre au motif que les travaux de bâchage ont été mal réalisés.
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
La société SOCOTEC CONSTRUCTION est quant à elle intervenue en qualité de contrôleur technique, et la société BOUVELOT TP a réalisé les travaux de démolition.
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