CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

240 724 résultats pour « travaux sur parties communes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

(uniquement pour des travaux sur les parties communes d'un immeuble collectif) Plan de financement mentionnant les différentes aides, indemnités et remisesDemande de primeAttestation de quote-part du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309393_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils habitent dans l'une des copropriétés sur lesquelles porte le projet commercial, que celui-ci prévoit d'importants travaux sur les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105875_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, les parties communes de l’immeuble ont été dégradées à l’occasion des travaux litigieux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105877_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, les parties communes de l’immeuble ont été dégradées à l’occasion des travaux litigieux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105881_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, les parties communes de l’immeuble ont été dégradées à l’occasion des travaux litigieux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105883_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, les parties communes de l’immeuble ont été dégradées à l’occasion des travaux litigieux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105885_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, les parties communes de l’immeuble ont été dégradées à l’occasion des travaux litigieux.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520178_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515994_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il soutient que : - il assure la maîtrise d'ouvrage du projet ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à l'Agence Grégoire Architectes ; - les travaux auront lieu à partir de septembre 2025 sur une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521085_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521086_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521087_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521090_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204116_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

réalisés dans les parties communes de ce bien immobilier devaient être réparties au prorata de détention des parts de cet ensemble.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225897_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que le logement de Mme C est marqué par de fortes nuisances liées notamment à l'exécution de gros travaux dans les parties communes et privatives de l'immeuble, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501951_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514684_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521083_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres

Source officielle

Page 2 sur 12037

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.