CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510752_20251230
30 décembre 2025
Aux termes de l’article 13 de la même loi : « La formation est assurée par des centres régionaux de formation professionnelle. / Le centre régional de formation professionnelle est un établissement d'utilité
Juge unique chambre 1
DTA_2304657_20240625
25 juin 2024
L'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), dont l'objet est de proposer un accompagnement social des personnes vulnérables dans la région Occitanie, loue des appartements dans cette région,
DTA_2304660_20240625
DTA_2304663_20240625
DTA_2304664_20240625
DTA_2304687_20240625
DTA_2304688_20240625
DTA_2304695_20240625
DTA_2304696_20240625
DTA_2304697_20240625
DTA_2304708_20240625
DTA_2304709_20240625
2 ème Chambre
DTA_2204340_20221114
14 novembre 2022
E D, s'est présentée le 27 octobre 2022 en début d'après-midi au siège du centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Normandie afin de déposer une liste de candidats pour les élections des représentants
1ère chambre
DTA_2118157_20240123
23 janvier 2024
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
3ème chambre
DTA_2200169_20231229
29 décembre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que le centre hospitalier régional de Metz-Thionville aurait dû régulariser ses jours de congés en prenant en compte les heures effectivement travaillées. 6.
DTA_2201926_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une réclamation du 16 novembre 2021 reçue le 15 février 2022 par le directeur régional des finances publique de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
Dans ces conditions, la responsabilité du centre hospitalier régional de Grenoble est engagée du fait de ce défaut d’information constitutif d’une faute.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2404565_20251219
19 décembre 2025
L’instruction préalable des demandes d’autorisation d’exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d’autorisation d’exercice (…) II.
DTA_2304659_20240625
Page 2 sur 62