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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200888_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Pépin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402383_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Laval-sur-Vologne, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401102_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Kestenes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision tacite portant refus

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200773_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200782_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B C A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200783_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200786_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200789_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200815_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200816_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200819_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200778_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200791_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme C, représentée par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200820_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200822_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200825_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200826_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A, représenté par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre, toutes mesures utiles afin de faire cesser

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2415148_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dossier personnel ; - le refus d’obéissance évoqué dans le document du 23 septembre 2021 ne constitue pas une faute dans la mesure où il n’a pas été informé qu’il occupait des fonctions « d’agent volant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310823_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Saint-Priest, représentée p ar son maire M. B..., conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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