EQ O, l'association CESAMH 25, Mme AC B, Mme AC DZ, Mme EO AL, Mme DY AH, la Société Coopérative Agricole, Fruitière Fromagère, de la Brune de la Mare, l'association de protection du Château de Montby

Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général

B D, représenté par la Selarl Arckos Avocats, agissant par l'intermédiaire de Me Burac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des indemnités d'un montant total de 50 000 euros en

Sur la recevabilité des requêtes et des interventions : Lorsque la recevabilité de la requête et d’une intervention présentée au soutien de celle-ci est contestée, le juge administratif doit d’abord

intérêts pour atteinte à l’intérêt collectif de la profession ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser au syndicat CFE CGC et la somme de 3 500 euros à verser à M.me B.

Sur la recevabilité de l’intervention de M. et Mme E... et de M. et Mme A... : 2.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

B représentant l'Eurométropole de Strasbourg.

B Y, Mme N Y, M. F K, Mme P K, M. I H, Mme L H, M. U G, Mme R G, M. AA S, M. C Q, M. D AB, Mme V AB, Mme T J, M.

Sur la recevabilité contractuelle : 7.

B et n'a pas été communiqué. La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 17 mars 2025 par une ordonnance du même jour.

En ce qui concerne la recevabilité de l'action subrogatoire de la MAIF : 10.

Sur la recevabilité : 10.

S'agissant des conséquences liées aux conditions météorologiques (DRC B, F2, F8 et Q) : 68.