Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 novembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Gérard, avocat désigné

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 novembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E..., - les observations de Me Gérard, avocat désigné

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Chinouf,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Durant-Gizzi

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lamirand, représentant le requérant

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et de M. C, interprète en langue turque.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier, assistée par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026, qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn greffière : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Arnaud, représentant M

Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Troalen, avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, s'étant tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. C, - les observations de Me Bahic, représentant M.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière.