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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500043_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500045_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500048_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500121_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500139_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 en ce qu'il prévoit une évolution des éléments de rémunération des praticiens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - la Nouvelle-Calédonie a commis une faute engageant sa responsabilité en refusant d'abroger l'arrêté du 14 février 2017 qui est devenu illégal

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

du 24° de l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - la Nouvelle-Calédonie a commis une faute engageant sa responsabilité en refusant d'abroger l'arrêté du 14 février 2017 qui est devenu illégal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203787_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article R. 4138-48 du même code : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision du ministre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2005989_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article 31 de ce code : " I.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206569_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2106742_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 414-5 du code de justice administrative : " () / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301589_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Selon les dispositions combinées des articles L. 4137-1 et L. 4137-2 du code de la défense, les fautes ou manquements à la discipline commis par les militaires les exposent à des sanctions disciplinaires

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400664_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Selon les dispositions combinées des articles L. 4137-1 et L. 4137-2 du code de la défense, les fautes ou manquements à la discipline commis par les militaires les exposent à des sanctions disciplinaires

Source officielle

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