référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2408003, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2408004, présentée par le syndicat mixte du bassin

référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2408005, présentée par le syndicat mixte du bassin

- leur requête n'est pas tardive ; - le dossier de déclaration est insuffisant au regard de l'article R. 214-32 du code de l'environnement dès lors que les informations données sur la surface du bassin

Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés Cegelec Infra Bassin de Loire et Allianz Iard : 25.

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hôpitaux du Bassin de Thau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Vistre Vistrenque demande au juge des référés de désigner, sur le fondement

B..., représentés par Me Rigal, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 28 septembre 2022 par le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon en vue de recouvrer une somme

Si ce bassin vient en complément de la liaison intercommunale de Siagne puisqu’il compense l’imperméabilisation créée par cette route, aucun élément du dossier n’établit que ce bassin n’aurait pas été

Si ce bassin vient en complément de la liaison intercommunale de Siagne puisqu’il compense l’imperméabilisation créée par cette route, aucun élément du dossier n’établit que ce bassin n’aurait pas été

B demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus aux désordres affectant le bassin de la piscine Fielding ; 2°) de mettre en cause aux opérations d'expertise

la commune de Beaumont-Sur-Lèze, représentée par la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Sire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté de communes du bassin

1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision en date du 4 avril 2023 notifiée le 5 avril 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial de bassin

Par la présente requête, l’union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon est rejetée.

novembre 2021 et le 2 septembre 2022, le syndicat CGT Sud-Ouest Gironde, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de la communauté d'agglomération bassin

décembre 2022, et les 7 février, 5 mai, 2 août et 26 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Association de défense de l'environnement et de la qualité de vie du quartier des bassins

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302463 le 21 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2024, l’association des irrigants du bassin de l’Aronde, la société agricole de

basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en outre opéré de répartition, qu'elle ne lui a pas non plus demandée, entre les différents bassins

En outre, les carreaux des caniveaux, les joints de carrelage des plages et du bassin et les ancrages des échelles des bassins sont dégradés.