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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Vendé, représentant le

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002602_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202215_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100812_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102961_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102270_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coutand, représentant

Source officielle

9ème chambre

DTA_2510695_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2503035_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2502094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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1ère Chambre

DTA_2600109_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 du préfet du Morbihan portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2519308_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

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9ème chambre

DTA_2301873_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Breton, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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9ème chambre

DTA_2201275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de Me Nedjari, substituant Me Benaissi, représentant la SARL TACL.

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2ème Chambre

DTA_2100531_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B, professeur certifié de breton-anglais affecté sur la zone de remplacement de Brest et rattaché au collège du Vizac à Guipavas, a adressé au recteur de l'académie de Rennes une demande d'autorisation

Source officielle

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2300025_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Brejoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 23 juin 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606283_20260413

Administratif

13 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2610220_20260511

Administratif

11 mai 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2504062_20250325

Administratif

25 mars 2025

F A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en tant que celles-ci

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11ème chambre

DTA_2310679_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_2400360_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.