Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301394_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle12eme chambre
DTA_2108060_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 2 octobre 2020, à la suite de travaux de remblayage effectués avec une pelle, il a présenté une lombalgie aigüe accompagnée d'une irradiation à la fesse droite et à la face postéro-externe de la cuisse
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2102817_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C lui a déclaré, remettant en question la fiabilité des tests Covid-19, " Les tests PCR sont fiables qu'à 70 %, les 30 % qu'il reste je m'essuie les fesses avec' ". 9.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ces témoignages un comportement de celui-ci emportant des contacts physiques notamment lorsqu'il " prend les mains et les caresse ", " touche [ses] bretelles de soutien-gorge, [sa] poitrine et [ses] fesses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400086_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Fettler, substituant Me Chow Chine, représentant la SARL WL Holding.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300219_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300180_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
représentantes de l’ASE et les neuf enfants, accueillis par les requérants, dont les témoignages décrivent unanimement des violences physiques et psychologiques à leur encontre consistant notamment en fessées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501681_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
fait : quant aux blagues sexistes sur son lieu de travail ; quant à ses agissements lors de la soirée du 9 mai 2024 où il réfute avoir posé sa main sur la cuisse à deux reprises et une claque sur les fesses
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, domicilié 162 Rue du Carigan à Saint Gely du Fesc (34980), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306669_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
rhumatologue au centre hospitalier universitaire régional de Lille, du 20 juin 2023 que Mme A, qui a nécessairement levé le secret médical, souffre de lombalgies chroniques et d'une tendinopathie du petit fessier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305944_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le 17 décembre 2016, deux jeunes mineurs, D et C, ont contraint Melle I J, à pratiquer une fellation sur eux en la menaçant de la frapper en cas de refus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105308_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
éléments qu'elle produit, à savoir le certificat médical de son médecin en date du 23 novembre 2023 attestant qu'elle souffre de " lombalgie aigüe post port de poids - contractures musculaires - douleur fesse
Source officielle5e chambre
DTA_2400900_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., ce dernier a menacé verbalement son épouse de la « prendre par la peau des fesses » et de la « jeter par la fenêtre ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... présente, sur un genou sec, une flexion à 100°, une extension mesurée à – 15°, un talon fesse à 45 cm contre 36 cm à gauche, une rotule peu mobile et sensible à la mobilisation latérale et médiale
Source officielleChambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
il est constant que d'autres athlètes et anciennes licenciées du club de Neuves-Maisons ont déclaré, au cours de l'enquête administrative, que le requérant les embrassait souvent, leur touchait les fesses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403715_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C, domicilié 314 rue du Mas du Juge à Saint Gély du Fesc (34980) est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404270_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
entraînant de multiples fractures dorsales, l’obligeant à subir une ostéosynthèse puis une arthrodèse avec greffe osseuse en avril 2025 et entraînant à ce jour, des douleurs importantes au niveau du moyen fessier
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416885_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
délivrance de la carte sollicitée sont remplies, dès lors qu'elle souffre de multiples pathologies cardiaques mais également cervicales et lombaires, générant une fatigabilité, des douleurs dans les fessiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Des observations, enregistrées le 30 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 11 juillet 2025, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par la SELARL Fessler et Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 20 sur 32