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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2517855_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
résidence dans le département de la Mayenne pour une durée de quarante-cinq jours et l’a obligé à se présenter tous les jeudis et vendredis, sauf les jours fériés, à 9 heures 30 au commissariat de police de Laval
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005961_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
entachée d'une illégalité constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat dès lors que cette mesure n'était pas justifiée au regard du jugement du tribunal correctionnel de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
; - elle poursuit depuis 2018 les études de conception pour le bassin de rétention initiées en 2013 sous l'impulsion de la commune ; - le bassin versant urbain du Laval est l'un des plus exposés aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312910_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
décision du 29 mars 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction régionale « La Poste Maine Val de Loire » l’a affectée sur le poste d’encadrante de proximité sur le secteur de Laval
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205127_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, la SARL Gautier, la SARL Jytel, la société Karwash, la société Ker Auto Net’, la société Lavage Eco Service, la société EURL Lavage Landévantais, la société Lav’Auto 56, la société Lorric Cogard, la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507517_20260212
12 février 2026
12 février 2026
a règlementé temporairement la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la commune de Lavaur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511293_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C, expert, a informé le tribunal que, par une ordonnance rendue le 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Laval a, sur la requête de Me Perrot-Gaulon (notaire), déclaré vacante la succession de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513308_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D A demeurant 7 rue Rennaise à Laval (53000). Elle soutient que : - par une ordonnance du 10 décembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l’internat de l’établissement public local de Limoges et du Nord de la Haute-Vienne, site de Magnac Laval
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501676_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 et 28 mars et 17 septembre 2025 B...les Uche, représenté par Me Lavallée, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314115_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de l’Etat est engagée à raison de l’absence d’octroi du concours de la force publique pour faire exécuter l’ordonnance du président du tribunal judiciaire de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société SAS Jones Lang Lasalle Service est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300782_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’entreprise individuelle Laurent Robert exploite commercialement l’établissement de lavage professionnel de véhicules automobiles Calypso lavage, sis 1 rue Germaine Tillion
Source officielleChambre 1
DTA_2301234_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SAS 2PC LAVAGE-EDC exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Pouxeux dans les Vosges.
Source officielleChambre 1
DTA_2301235_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SARL LAVAGE CHEVRIER exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Golbey dans les Vosges.
Source officielleChambre 1
DTA_2301236_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SAS MOGYF LAVAGE exploite deux stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Jeuxey et Epinal dans les Vosges.
Source officielleChambre 1
DTA_2301237_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Station Lavage Labrador exploite quatre stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vagney et Saint-Nabord dans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301226_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Aucune régularisation n'étant intervenue dans le délai imparti, la requête de la société Belle Auto Lavage est entachée d'une irrecevabilité manifeste. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308879_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2023 par laquelle les commissaires de France Galop ont retiré l'ensemble des autorisations qui lui étaient délivrées ; 2°)
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