Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Lemos

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mai 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

B A, représenté par Me Galmot, demande doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Dakao et la société Dakao Gares, représentées par Me Garriot, demandent au tribunal : 1°) de condamner la

B D A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire