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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510443_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D..., interprète en lange géorgienne. L’OFII n’était pas représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510444_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., interprète en langue géorgienne. L’OFII n’était pas représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510608_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : - la désignation d'office de Me Lebeaux ; - la prestation de serment de Mme C, interprète en langue géorgienne ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503160_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511531_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il indique que Mme B, ressortissant géorgienne, a été accueillie au sein du centre d'hébergement d'urgence de Roissy-en-Brie, que sa demande d'asile a été rejetée, que l'Office français de l'immigration
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501760_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D, ressortissant géorgien né le 15 mars 1974, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 8 septembre 2020.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531816_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600022_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le préfet de l’Aube lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 2°) de lui faire bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un interprète en langue géorgienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507362_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Jijelava, assisté par Mme Jorjik’ia, interprète en langue géorgienne qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601402_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... et Mme C..., assistés d’une interprète en langue géorgienne, qui ont décrit leur situation et produit des pièces. Le préfet de la Moselle n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601673_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
I..., interprète en langue géorgienne. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524725_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D assisté d'un interprète en géorgien, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Vo représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503731_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
F, interprète en langue géorgienne. L'Office français de l'immigration et de l'intégration, régulièrement convoqué, n'était pas présent. Considérant ce qui suit : 1. Mme A E et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504099_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'appréciation et qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les explications de Mme B A, assistée d'une interprète en géorgien
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504109_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, assisté d'une interprète en géorgien.
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504299_20250814
14 août 2025
14 août 2025
la suite du départ de sa bailleresse de France, qui lui a demandé de libérer le logement ; en raison de ses activités politiques contre le régime iranien et des liens étroits entre le gouvernement géorgien
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500577_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme C..., ressortissante géorgienne, née le 17 janvier 1997, est entrée sur le territoire français le 25 novembre 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309834_20240227
27 février 2024
27 février 2024
E, de nationalité géorgienne, il est constant que ce dernier est en situation irrégulière et fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309835_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A E, né le 7 novembre 1977, ressortissant géorgien, entré en France le 23 août 2018 selon ses déclarations, a sollicité, le 3 juin 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2304250_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., qui déclare être né le 7 février 1974 à Tbilissi en Géorgie, demande l’annulation de la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et
Source officiellePage 20 sur 327
SCI LES GEORGETTES
02/08/2026
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ANTOINE, Carole Edith Georgette, WEISROCK
02/08/2026
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BIER, Marine, Georgette, Marline
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Mandataire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/10438
02/08/2026
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GENTE, Virginie, Fernande, Georgette, COURBET
31/07/2026
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LITTLE GEORGETTE
30/07/2026
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