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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500146_20250916
16 septembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Eftimie-Spitz pour M. B et celles de M. A pour la Polynésie française.
DTA_2500154_20251014
14 octobre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500158_20251202
2 décembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Millet pour Mme A....
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500222_20251202
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Guessan pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300368_20240116
16 janvier 2024
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas pour la Sarlu C et M. C, celles de Me Lenoir pour M.
DTA_2300146_20231212
12 décembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, A.
DTA_2300166_20240116
Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300239_20231010
DTA_2300038_20231024
24 octobre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Quinquis pour Mme D et celles de Mme A pour la Polynésie française
DTA_2300143_20230926
26 septembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, A.
DTA_2300144_20231212
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250326
26 mars 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 mars 2025, à 14 heures 00 : - le rapport de M.
ORTA_2600069_20260410
10 avril 2026
Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne
ORTA_2600117_20260401
1 avril 2026
Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française ce qui la concerne
DTA_2400410_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
ORTA_2300313_20230724
24 juillet 2023
A B, Fait à Papeete, le 24 juillet 2023 Le magistrat désigné, A Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne
ORTA_2201026_20230222
22 février 2023
Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2500063_20250217
17 février 2025
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