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9 719 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302791_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré 31 août 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100233_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300963_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205749_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend quatre grades. () Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003837_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003838_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003854_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003856_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003857_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003973_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004755_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004756_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004758_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004759_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004779_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100338_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100442_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100443_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle

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