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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507205_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société L'Arlequin Des Grands Lacs, représentée par Me Njoya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est condamnée à verser à la SAS Ecorecept la somme de 139 643,81 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
7 août 2023
administrative : 1°) de constater l'occupation illicite d'une parcelle non cadastrée située au bois de Vincennes (campement 22), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2026, la société Laber Metal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405242_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 aout 2024, l'association non à l'urbanisation au bord du lac de Léon, représentée par sa présidente, présente une requête en référé liberté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406343_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, l'association "lac d'Annecy environnement" demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503721_20250829
29 août 2025
29 août 2025
dans les années 2013-2014 sans prévoir de places de stationnement ; - l'arrêté n°2023-0911 du préfet de la Savoie portant sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal Grand Lac
Source officielle4ème chambre
DTA_2303891_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lara, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
parcelles AD 30 et AD 207, les procédures engagées en 1981 et 2005 n'ayant pas été menées à leur terme ; - l'arrêté du 24 avril 1981 procédant à l'incorporation dans le domaine public maritime des lais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001940_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
) de mettre à la charge de la commune de Chevenoz une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Lou Bouchu du lac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206781_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal établi le 2 août 2022 et des photos annexées, que les faits reprochés, situés sur le site de mise à l'eau du lac de Montpezat, au bord du lac de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dans les plus brefs délais, en trois expéditions destinées, l’une à être déposée à la mairie concernée, et les deux autres remises à l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301503_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, l'établissement public territorial de bassin Seine grands lacs, ci-après dénommé " EPTB Seine grands lacs ", représenté par Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le lot n° 6 du marché de travaux a été attribué à la société LAM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100200_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 6 septembre 2022, le GAEC Parc de Lan Meur, représenté par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515817_20260227
27 février 2026
27 février 2026
erroné de la taxe d’aménagement mise à sa charge par le titre de perception d’un montant de 401 682 euros émis le 16 août 2023 et concernant un terrain situé sur le territoire de la commune de Viviers-du-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la commune de Lans en Vercors conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer ainsi qu’au rejet des conclusions présentées au titre de l’article
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203294_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
) Comax, représentées par la Selarl Conseil Affaires Publiques (Me Sénégas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Bourget-du-Lac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002304_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA
Source officiellePage 20 sur 806