Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations

les conditions suivantes : / 1° Le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ; cette limite est réduite proportionnellement à la durée

sa demande d'asile ; 3°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de l'assigner à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône pour une durée

A en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 15 décembre 2022 pour une durée de trois mois.

arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé la fermeture immédiate et provisoire de l’établissement d’accueil du jeune enfant « C... » sis 66 boulevard Jean XXIII, 69008 Lyon, pour une durée

2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État : « La délégation de gestion est l'acte par lequel un ou plusieurs services de l'Etat confient à un autre service de l'Etat, pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la société Paprec grand Idf (" société Paprec "), représentée par Me Ludovic Cuzzi

deux ans ; 4°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, ou à tout autre préfet qui deviendrait territorialement compétent, de lui délivrer une carte de résident ou une carte de séjour temporaire d’une durée

décidé son transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a pris une mesure d'assignation à résidence à son encontre d'une durée

A demande la prise en charge respectivement d'un montant de 11 400 euros TTC et 17 328 euros TTC, que les mêmes diligences ont été facturées à plusieurs reprises, que les durées des actes effectués ne

Ce visa est délivré, pour une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat dans le département ou de

Mme A, qui a obtenu le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le CAS de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée pour occuper les fonctions de

Ce visa est délivré, pour une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat dans le département ou de

termes de l'article L.826-2 du même code : " Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement, avec maintien du traitement, pendant une durée

Ce visa est délivré, pour une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat dans le département ou de

Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de la commune de Saint-Fons a suspendu Mme D de ses fonctions à compter du 24 juillet 2023, pour une durée maximale de quatre mois.

Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le CAS de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée pour occuper les fonctions de

Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le CAS de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée pour occuper les fonctions de

Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le CAS de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée pour occuper les fonctions de

Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le CAS de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée pour occuper les fonctions de