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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302073_20251209
9 décembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler par voie d’exception, la délibération n° 7/177 du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a délimité un périmètre de lutte contre
6ème chambre
DTA_2305102_20231026
26 octobre 2023
le versement à Me Luce de la somme de 1000 euros.
7ème chambre
DTA_2402158_20240614
14 juin 2024
particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude, Belfort, Chalon-sur-Saône et Lure
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515335_20260112
12 janvier 2026
’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon, dans le cadre de la déclaration de projet portant sur la réalisation d’une opération mixte activités/logements, route de Sain Bel à Tassin-la-Demi-Lune
ORTA_2500542_20251014
14 octobre 2025
délivré un permis de construire à la SAS Malura développement en vue de la démolition d’un bâtiment et de la réalisation d’une résidence étudiante sur un terrain situé 8 montée de Verdun à Tassin-la-Demi-Lune
ORTA_1906811_20230214
14 février 2023
auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 327 785 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Lyon, Ecully et Tassin-la-Demi-Lune
ORTA_2005478_20230224
24 février 2023
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Lyon, Ecully et Tassin-La-Demi-Lune
DTA_2400310_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 janvier, 1er février et 14 octobre 2024 ainsi que 13 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) Immo Luxe, représentée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507451_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Arakelian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
ORTA_2507524_20251119
B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
ORTA_2507660_20251119
A..., représenté par Me Abello, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
ORTA_2509118_20251119
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte
ORTA_2509185_20251119
admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402625_20240516
16 mai 2024
tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° PC 034145 24 M0001 du 9 février 2024 par lequel le maire de la commune de Lunel
ORTA_2509257_20251119
A..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
ORTA_2509388_20251119
titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision intervenue fin juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte
ORTA_2509499_20251119
Bariseel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte
ORTA_2509720_20251119
B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre la
ORTA_2509721_20251119
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