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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
DTA_2502592_20250422
22 avril 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
DTA_2512407_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par des complications, liées notamment à l’apparition d’un hématome, qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une
DTA_2513788_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par une annexectomie gauche.
DTA_2514217_20251215
15 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par des complications, qui ont justifié une hospitalisation en urgence à l’hôpital Clairval à Marseille le 7 février 2024, en raison d’une
DTA_2514463_20260115
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge, concernant l’ostéosynthèse par clou huméral d’une fracture multi-fragmentaire de la tête humérale droite a été marquée par des complications, s’étant
DTA_2600829_20260210
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant la fracture malléolaire médiale et la fracture du talus de la cheville gauche a été marquée par des complications à la suite desquelles un
DTA_2506359_20250630
30 juin 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
DTA_2507093_20250822
22 août 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications résultant de troubles des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité avec dysphagie, fausses routes alimentaires et
DTA_2601533_20260312
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant une fracture articulaire à bascule postérieure de l’extrémité distale du radius gauche a été marquée par l’apparition de douleurs et d’une
DTA_2602878_20260317
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant une plaie du 1er rayon de la main droite a été marquée par des complications se traduisant notamment par la persistance de raideur et par la
DTA_2515636_20260203
3 février 2026
L’intéressée soutient la prise en charge de ces fractures par le centre hospitalier de Digne, qui a mis fin à l’hospitalisation le lendemain du diagnostic des fractures, a été marquée par des complications
DTA_2503606_20250625
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge pour une stapédotomie gauche a été marquée notamment par une des complications, et notamment par paralysie faciale, qui constitue un préjudice susceptible
DTA_2505342_20250606
6 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications, résultant de la pose concomitante de deux stérilets qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet
DTA_2405236_20241105
5 novembre 2024
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices importants pour l'intéressée et pour sa fille, susceptible de faire l'objet d'une
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
DTA_2411309_20250515
15 mai 2025
5e Section - 4e Chambre
DTA_2122267_20240112
12 janvier 2024
A rémunèrent l'utilisation de la marque Bâti CVC dont il est le propriétaire, sans produire des justificatifs démontrant de manière suffisante l'existence d'une marque régulièrement enregistrée et d'une
4ème chambre
DTA_2004452_20221110
10 novembre 2022
de l'IGP sel de Guérande accepte la présence de corps étrangers inférieurs à 3,5 mm, alors qu'un nucléi de sel espagnol mesure moins d'un dixième de millimètre ; - le fait de se prévaloir de la marque
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