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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2501070_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme D..., ressortissante philippine, a sollicité, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de « parent accompagnant un enfant étranger mineur malade ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517449_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi substituant Me Philippon, avocat de Mme I... F.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2305717_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n°2305717, Mme E B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209487_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E A, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2319226_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 2319226, Mme H F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501695_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506501_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C E, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507072_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C E, Mme B E, Mme A E et Mme D E, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le département de la Charente-Maritime
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2200705_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B F, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407247_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411054_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211926_20250220
20 février 2025
20 février 2025
laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé sa demande de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour exercer ses fonctions au lycée français de Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1903601_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2019, Mme B A, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis suite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502404_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mme B, de nationalité philippine, née le 28 janvier 1978 aux Philippines, est entrée en France le 29 décembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512544_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, ressortissant philippin, demande l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2025, pris par lequel le Préfet de police en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532547_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse C..., ressortissante philippine née le 29 septembre 1980 à San Luis, dans l’état de Pampanga (Philippines), est entrée en France le 4 octobre 2015 munie d’un visa « C » délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506119_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A B, ressortissante philippine, née le 8 octobre 1975 à Lemery aux Philippines est entrée sur le territoire français le 24 janvier 2001.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2503929_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A B, né le 7 septembre 1983 aux Philippines, de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 435-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303007_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, ressortissant philippin né le 9 janvier 1972, demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le Préfet des Alpes Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour.
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