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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103304_20230403
3 avril 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 3 avril 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2103978_20230105
5 janvier 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 janvier 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
ORTA_2104180_20230105
ORTA_2104272_20230403
ORTA_2204212_20230403
ORTA_2204213_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 2 novembre 2023. La présidente de la 4ème chambre, S.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104977_20231219
19 décembre 2023
Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de réception d'une confirmation dans le délai imparti, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2100035_20230227
27 février 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 27 février 2023. Le président de la 4ème chambre, T.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407288_20250515
15 mai 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403127_20241122
22 novembre 2024
Copie en sera transmise au recteur de l'académie de Poitiers. Fait à Poitiers, le 22 novembre 2024. Le juge des référés, Signé L.
DTA_2505529_20251006
6 octobre 2025
Il est réputé avoir pris, le 10 janvier 2025, une décision implicite de rejet de sa demande.
1ère chambre
DTA_2200504_20241119
19 novembre 2024
La mère de B, Mme A C, a fait appel de cette décision devant la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours qui, après recueil de l'avis de la commission académique d'appel réunie le 8 décembre 2021, a, par
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506974_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501298_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2307385_20260326
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la rectrice de l’académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2406020_20250715
15 juillet 2025
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme C serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
1 ère Chambre
DTA_2302070_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête. La rectrice fait valoir que les prétentions de M.
1ère Chambre
DTA_2500370_20260317
17 mars 2026
Dans ces conditions, le dernier contrat de Mme C... devant être réputé conclu à durée indéterminée, la requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que, par la décision implicite attaquée, le vice-recteur
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501850_20251014
14 octobre 2025
La requête a été communiquée à la rectrice de l’académie de Limoges, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Magistrat M. SOLI
DTA_2004061_20240702
2 juillet 2024
Il soutient : - que la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que le recteur s'est fondé sur des faits anciens qui sont réputés
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