ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DUMONS et Me REUTER

[R] [E] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2025, en audience

Localité 6], demeurant [Adresse 3] Mme [F], [M], [H] [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me REUTER

ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH. 04/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me REUTER

comparant, ni représenté Mme [J] [F] née le 25 Avril 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée 22/07/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me REUTER

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :

[O] [N] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

[X] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA 28

], ès qualités de mandataire liquidateur de la société VILLAS DU PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 1] Non comparante 28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CAZALI ; Me REUTER

mandataire liquidateur, Siège social au [Adresse 24] Représentée par Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA 03/07/2025 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me CUENOT ; Me REUTER

APPELANT Compagnie d'assurance ALLIANZ, représentée par son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

février 1996), que la société HL Serrurerie a assigné, le 3 décembre 1992, la société Sceria en paiement de la somme de 110 780, 82 francs en principal, correspondant au montant qu'elle prétendait lui rester

) ; que cette rente excède celle servie par le FIVA et que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVR AFFAIRE : S.A.

l'accident du 20 décembre 1988 à Sète s'élève à la somme de 458 682,21 francs, a constaté en conséquence que l'organisme social ayant été réglé de ses débours pour un montant de 357 137,84 francs il reste

Pour les colis dont le poids excède 7,57 kg, l'indemnisation est portée à 33 € par kilogramme sans pouvoir excéder 1.000 € par colis, - article 7-1 intitulé perte et avarie des conditions générales de

de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente