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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415598_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, pour signer, notamment, la décision contestée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413952_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général et signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions attaquées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2414380_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l’ensemble des décisions litigieuses.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300550_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, l'arrêté attaqué. Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué, signé par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500017_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600592_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, d’une part, aux termes L. 211‑2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302308_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000590_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 612-6 de ce code : " Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404237_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404474_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403691_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503206_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501939_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, préfet par intérim de plein droit, était compétent pour édicter l’arrêté attaqué. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600393_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507606_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions contestées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602094_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504055_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roussely, secrétaire générale, à l’effet notamment de signer toute décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500512_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général, à l’effet de signer, notamment, les décisions de refus de délivrance de titre et de refus de séjour ainsi que les mesures d’éloignement.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301377_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306360_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sébastien Lime, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige doit être écarté. 3.

Source officielle

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