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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Asile - 15 jours
DTA_2208311_20220801
1 août 2022
Mme C, se présentant comme une ressortissante érythréenne née le 30 avril 1995 à Tesene (Erythrée) alias Mme C née le 1er avril 1998 en Ethiopie, est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations
8ème Chambre
DTA_2206452_20251216
16 décembre 2025
et 6b de son rapport que, d’une part, l’avis d’enquête publique a fait l’objet d’un affichage en mairie d’Aime-la-Plagne et sur différents panneaux d’affichage dans la commune (Longefoy, Montalbert, Tessens
6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
A..., en son nom personnel et représentant la SAS Terrabatir, et de Me Tesseyre, représentant la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
précise pas les motifs de ces déplacements, à l'exception des deux convocations aux opérations d'expertise diligentées par la CCI de Bourgogne les 22 septembre 2015 à Chambéry et 26 avril 2018 à Metz-Tessy
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302730_20230711
11 juillet 2023
fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courtes durées applicable sur le territoire de la commune d'Epagny-Metz-Tessy
DTA_2302693_20230711
le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courtes durées sur le territoire de la commune d'Epagny-Metz-Tessy
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