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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400593_20251202
2 décembre 2025
Le bourg » attestant de sa proximité avec ledit bourg, desservie par les réseaux et dépourvue d’aménagement paysager ; - il n’y a pas de zone humide sur cette parcelle, l’eau présente provient d’un tuyau
DTA_2400827_20251202
CHAMBRE 1
DTA_2301784_20250409
9 avril 2025
A C représenté par Me Tugas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal a rejeté sa demande d'indemnisation ;
6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et, en particulier, du procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice le 30 mars 2023, produit par la commune de Chaneins, d’une part, que l’extrémité du tuyau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
affectant cet ouvrage, en particulier en ce qui concerne des fuites d'eau, qui affectent le système de chauffage des halls du parc des expositions de la commune d'Agen, un état de corrosion avancé des tuyaux
DTA_2205302_20221020
20 octobre 2022
Ces branchements alimentent les équipements des occupants par des réseaux de câbles ou de tuyaux qui courent à même le sol, traversant des voies piétonnes.
1ère chambre
DTA_2001004_20220929
29 septembre 2022
Toutefois, en se bornant à se prévaloir d'un témoignage de la personne qu'elles avaient chargée des travaux de terrassement selon lequel le passage d'un tuyau en fonte en diagonale sur la construction
9ème chambre
DTA_2400569_20260202
2 février 2026
la requérante a sollicité le bénéfice d’un crédit d’impôt visent à remplacer le réseau d’assainissement de son domicile et consistent en l’ouverture manuelle et mécanique d’une tranchée, la pose d’un tuyau
3ème Chambre (J.U)
DTA_2308471_20250131
31 janvier 2025
Si le requérant se prévaut en outre du mauvais état de son logement, la seule production de photographies non datées et non localisées représentant des traces de moisissures sur les murs, des tuyaux en
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309061_20240326
26 mars 2024
Mme B indique, au demeurant, qu'aucune fuite ni détérioration des tuyaux d'évacuation et d'alimentation d'eau au sein de sa propriété n'ont été constatés.
3ème Chambre
DTA_2509019_20260409
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2509020_20260409
DTA_2503243_20260205
5 février 2026
DTA_2503422_20260312
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au le préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2503717_20260115
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2307418_20260312
DTA_2211333_20260219
19 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2213459_20251211
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2206984_20260219
BOUSSUGE La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2205645_20251023
23 octobre 2025
CANTIÉ La greffière, Signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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