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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001168_20221110
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2000604_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
Sur le rejet de la comptabilité : 6.
3ème chambre
DTA_2200707_20250305
5 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M.
DTA_2200711_20250305
6ème Chambre
DTA_2305220_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2309707_20251106
6ème chambre
DTA_2305500_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202013_20250131
31 janvier 2025
4ème chambre
DTA_2302243_20251112
12 novembre 2025
2ème Chambre
DTA_2102903_20231123
23 novembre 2023
Il appartient à l'administration fiscale de justifier le rejet de la comptabilité du contribuable vérifié, même si elle est régulière en la forme, en se fondant sur des motifs pertinents tirés du manque
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315778_20251014
14 octobre 2025
En troisième lieu, il résulte de l’instruction qu’en l’absence de comptabilité et de toute facture, le service vérificateur a évalué d’office les charges de la SARL La Varaka en fonction de leur part dans
3ème Chambre
DTA_2104580_20230630
30 juin 2023
de la société Déco Façades n'a pas été rejetée et est donc présumée régulière, probante et sincère de sorte que " les apports comptabilisés " au crédit du compte courant d'associé de M.
2ème chambre
DTA_2300292_20260506
6 mai 2026
Dans ces conditions, en l’absence d’éléments probants, la société requérante n’établit pas qu’elle aurait été en droit, même rétroactivement, de sectoriser son activité.
DTA_2111158_20250429
29 avril 2025
A, dont aucun élément de la comptabilité ou élément de recoupement, tel que des factures d'entretien ou des factures d'indemnités, ne permettait de reconstituer le montant.
1ère chambre
DTA_2001086_20221108
8 novembre 2022
5ème Chambre
DTA_2301389_20260331
31 mars 2026
4ème Chambre
DTA_1909167_20230224
24 février 2023
En troisième et dernier lieu, une société placée en liquidation amiable est tenue de tenir une comptabilité régulière retraçant toutes les opérations réalisées au cours de chacune des années au cours desquelles
DTA_2301409_20251218
18 décembre 2025
Le même jour, la contribuable a inscrit cette somme en comptabilité au débit du compte de charges n° 60720000 « Achat Terrain Shelbourne ».
DTA_2100378_20230427
27 avril 2023
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