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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2510404_20251117
17 novembre 2025
Vu : - la décision du 25 novembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922020004291 de Mme A... ; - la décision du 4 novembre
DTA_2510534_20260126
26 janvier 2026
Vu : - la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922023006421 de Mme A... ; - l’ordonnance n° 2504528
DTA_2512537_20260331
31 mars 2026
Vu : - la décision du 11 octobre 2017 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922017003904 de M. B...
Aide sociale
DTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
administratif a été rejeté par une personne qui ne justifie d’aucune délégation de compétence ou de signature régulièrement publiée ; - la décision est irrégulière car l’avis de la commission de recours amiable
DTA_2506514_20260126
Vu : - la décision du 27 novembre 2019 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922019006160 de M. B...
DTA_2515706_20260407
7 avril 2026
Vu : - la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922021001963 de Mme B... ; - la décision du 16 juin 2025
DTA_2515815_20260316
16 mars 2026
Vu : - la décision du 9 juin 2023 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n°0952023001288 de Mme B... ; - la décision du 7 juillet 2025 par
DTA_2516295_20260130
30 janvier 2026
Vu : - la décision du 20 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022000693 de Mme B... ; - la décision du 7 avril 2025
DTA_2518723_20260407
Vu : - la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922024004767 de M.
DTA_2518838_20260130
Vu : - la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022000362 de Mme B... ; - l’ordonnance n° 2301121
DTA_2519125_20260407
Vu : - la décision du 4 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922024003177 de M.
DTA_2519126_20260407
Vu : - la décision du 28 février 2024 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922023006670 de Mme C... épouse B... ; - l’ordonnance
DTA_2519635_20260407
Vu : - la décision du 12 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n°0952020005404 de M.
DTA_2503791_20260130
Vu : - la décision du 14 avril 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922021001831 de M.
DTA_2504464_20260130
Vu : - la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922021000586 de M.
DTA_2500385_20251014
14 octobre 2025
Vu : - la décision du 1er mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022006786 de Mme A... ; - le jugement n° 2312327 du
Juge unique 8
DTA_2305463_20240723
23 juillet 2024
Le requérant, qui se borne à soutenir qu'il n'est pas justifié de la régularité de la composition de la commission de recours amiable, ni qu'elle s'est régulièrement réunie et que le quorum aurait été
DTA_2505058_20260130
Vu : - la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022000189 de M.
DTA_2505262_20260130
Vu : - la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022004609 de Mme B... ; - la décision du 16 décembre
DTA_2201122_20240423
23 avril 2024
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours
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