Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2023, 27 mars 2024 et 12 février 2026, Mme B...

code général des collectivités territoriales ; - il méconnaît l'article L. 2125-3 du code général des collectivités territoriales et le 7° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2020, le 11 mars 2021, le 30 avril 2021, le 10 août 2021 et le 1er juillet 2022 (ce dernier non communiqué), l'amicale

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

-1746 du 29 décembre 2020 ; - le décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 25 avril 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A ; - l'ordonnance n° 2113373 du 31 mars 2022 par laquelle le tribunal administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger M.

La réception de l'ouvrage a été prononcée avec réserves le 25 mai 2021, prenant effet rétroactivement à la date du 18 mai 2021.

de la résiliation du juge des référés, les comptes au titre de l'exercice 2022/2023 le 27 septembre 2023 par courrier recommandé et ceux de l'exercice 2023/2024 par courriel en date du 2 octobre 2024

Sur les conclusions aux fins d’annulation des titres de perceptions émis les 25 avril 2023 et 5 mai 2023 : 7.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet et 2 octobre 2019, 6 novembre 2022, 29 novembre 2023, 25 octobre 2024, 12 février, 5 septembre et 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par

Sa demande a été classée sans suite le 15 mai 2023 par le préfet de la Moselle. Il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales et a été incarcéré le 22 juin 2022.

Par une ordonnance du 8 janvier 2026, la clôture d’instruction a été prononcée avec effet immédiat. M.

décembre 2020 ; - l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative

régulariser les conditions d'exploitation de son élevage dans un délai de six mois, soit avant le 30 mars 2022.

code général des collectivités territoriales ; - il méconnaît l'article L. 2125-3 du code général des collectivités territoriales et le 7° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020,

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet et 24 octobre 2019, 6 novembre 2022, 29 novembre 2023, 25 octobre 2024, 12 février, 5 septembre et 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020,

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier 2023, 5 septembre 2023, 7 février 2024, 18 mars 2024 et 4 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône