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2 906 résultats pour « autorisation nécessaire de l'inspecteur du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200124_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400257_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article R. 2421-12 du code du travail : « La décision de l'inspecteur du travail est motivée. (…) ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209471_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

est accordée sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001087_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Lorsqu'il contrôle le respect des dispositions précitées de l'article R. 4223-13 du code du travail, il appartient à l'inspecteur du travail d'apprécier si la température des locaux de travail fermés est

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213602_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106222_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

obtenue à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106223_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

obtenue à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223117_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

des mérites des inspecteurs du travail promouvables, et une éventuelle discrimination à leur égard.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300597_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dès lors que cette durée est précisément celle de la scolarité, hors redoublement, ainsi que celle de l’échelon d’inspecteur-élève, la reprise d’ancienneté, pour être effective, implique nécessairement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206964_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a formé une demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail, qui l'a rejetée le 15 octobre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, d'une protection exceptionnelle, est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106225_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

obtenue à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106230_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

obtenue à l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle

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