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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2202279_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Mauvezin a opposé un refus à la demande de permis de construire qu'elle a déposée en vue de la modification d'une façade et la création d'une avancée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201059_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les conclusions des parties, procédé à une expertise médicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100826_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler la notification, intervenue le 7 avril 2021, de l'échelon avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100833_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler la notification, intervenue le 27 novembre 2020, de l'échelon avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100878_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler la notification, intervenue le 15 novembre 2020, de l'échelon avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100923_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée ; 2°) d'annuler la notification de l'échelon avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101506_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté portant avancement d'échelon du 20 mai 2021 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101963_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler la notification, intervenue le 19 novembre 2020, de l'échelon avant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400250_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un arrêté du 24 août 2023, le président dudit CCAS a adopté un nouveau tableau d’avancement sur lequel ce dernier a finalement été inscrit. Enfin, par un courrier du 24 octobre suivant, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301501_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aussi, par un courrier du 21 avril 2023 de son conseil, l’intéressée a sollicité son reclassement en catégorie B avant son intégration au sein du ministère des Armées.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203315_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

l'article L.15-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite au motif qu'elle était en position d'activité et en service effectif jusqu'au 31 août 2022, soit durant une période de 6 mois avant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300110_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 30 novembre 2022 portant avancement au 2ème échelon à compter du 13 septembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309062_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

sur les sommes dues à titre d'acomptes, de règlement partiel définitif ou de solde. / Dans le silence du marché, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301294_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

par le maire de Kourou les 12 mars 2019, 21 février, 28 août 2020 et 1er février 2022 relatifs à sa carrière ; 2°) d'enjoindre au maire de Kourou de reconstituer sa carrière en mentionnant son avancement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2113008_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

F, A, C et G ; - Mme D a été illégalement inscrite dès lors qu'elle n'avait pas présenté de candidature à l'avancement au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202443_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

avancement de grade, que celui-ci doit être précédé d'une inscription à un tableau annuel d'avancement, et que l'autorité territoriale peut enfin choisir de prononcer la promotion de tout ou partie des

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302344_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

dire droit à condition qu’elle soit complète et les frais avancés par la requérante.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103315_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

particulier. / () L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500132_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Sauce Conseil une avance d’un montant de 68 040 euros correspondant à 40 % du montant maximum de la subvention prévisionnelle évaluée à 170 100 euros. La société A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102898_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Compte tenu des observations formulées et, au plus tard avant l'expiration de ce délai de trois mois, le directeur prononce l'intégration (). ". 5.

Source officielle

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SIREN 888432549Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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Dépôts des comptes

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SIREN 942494360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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CONCEPT DE SURELEVATION EN TECHNIQUES AVANCEES

SIREN 382502508Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/09/2026

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Modifications diverses

COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TECHNIQUES AVANCEES DE CENTRIFUGATION ET DE METALLURGIE

SIREN 312734353Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

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Modifications diverses

S.E.R.T.A.C.( SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHE DE TECHNIQUES AVANCEES POUR LA CONSTRUCTION)

SIREN 450193255Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/09/2026

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