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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. (…) ».
Reconduite à la frontière
DTA_2201709_20220804
4 août 2022
droits de l'enfants ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant
2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
à la phase APD ; cette mission EXE a été réalisée par la société ESL, sous-traitante de la société Rolland, titulaire du marché de travaux, sans que la maîtrise d’ouvrage en soit informée et sans avenant
8ème chambre
DTA_2312483_20260108
8 janvier 2026
accessible par le personnel n’était pas à jour ; - en deuxième lieu, le centre hospitalier a octroyé un délai supérieur à 15 jours pour permettre à la société de remédier aux non-conformités constatées avant
DTA_2402142_20260108
1ère chambre
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.
1ère Chambre
DTA_2200090_20220929
29 septembre 2022
L'OPT n'a pas signé l'avenant proposé et a informé le Port Autonome qu'il cesserait d'utiliser le hall de stockage de 1536 m² à compter du 1er septembre 2018.
DTA_2200097_20220929
DTA_2200098_20220929
3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
périmètre de l’UES Aegide-Domitys ont été reconnus par un jugement du tribunal d’instance de Paris du 24 juin 2016, complété par un jugement du tribunal d’instance de Tours du 22 novembre 2017 puis par un avenant
3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
Elle soutient que : - le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre qui lui a été confié doit être rectifié et arrêté à la somme de 191 333,87 euros TTC, hors révision, en faveur du groupement qu'elle
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2203653_20250210
10 février 2025
B a repris des études supérieures à compter du mois de septembre 2015, qui l'ont conduit à l'obtention d'un master 2 en psychologie au mois de septembre 2018, avant de préparer un doctorat.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504247_20251223
23 décembre 2025
Le 26 novembre 2025 avant le début de l’audience, la société IFPA a communiqué au tribunal, en application de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la version confidentielle du document
DTA_2005927_20231123
23 novembre 2023
Trois avenants ont été signés en cours d'exécution du marché ramenant son montant à 202 331,95 euros hors taxes.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2200135_20221115
15 novembre 2022
Par un courrier du 4 janvier 2017, l'HNFC a mis en demeure la société requérante de remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes aux réserves précitées avant le 13 janvier 2017.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
Cet accord, conclu sous le numéro 2017-06 et initialement pour une durée de vingt-quatre mois, a fait l'objet des deux reconductions de douze mois prévus par le marché et d'un avenant de prolongation de
3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne sont pas révélés dans toute leur étendue avant
DTA_2101110_20250516
16 mai 2025
En revanche, la société Progec est fondée à soutenir qu'elle ne pouvait procéder à la dépose avant l'intervention de l'ordre de service, le 9 janvier 2016, soit à compter du 10 janvier 2016.
DTA_1803928_20220718
18 juillet 2022
à hauteur de 4 948 947 euros hors taxes ; - la modification des conditions d'exécution du marché, et notamment l'augmentation de la durée d'exécution des travaux, a entrainé l'application d'une révision
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
signé le 19 août 2019 ; - sa participation à la construction de ce bâtiment a pris fin le 10 septembre 2019, bien avant la survenance des difficultés sur le chantier de la SASU Charier génie civil
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