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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2100875_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur géographique et des contraintes d'attribution des logements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215401_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
que la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation : elle a saisi le rectorat afin de faire valoir son droit à la poursuite d'études dès le mois de juillet 2022 puis a multiplié
Source officielle8ème chambre
DTA_2300159_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il lui a notamment été fait grief d’avoir transmis sans précaution ni validation les plans de l’école à des prestataires candidats à un marché, ce qui porterait atteinte à la sécurité en période Vigipirate
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502819_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
incluant ses bulletins scolaires, sera déposé par son établissement scolaire sur la Plateforme à partir du 27 mars 2025 ; la note de 0/20 lors d'un devoir en SES, qui est une sanction, présente de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400604_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rappelé au requérant que le principe constitutionnel de liberté ne saurait le dispenser de suivre les règles de vie et de fonctionnement de l'institut de formation auprès duquel il a présenté sa candidature
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les candidats étaient d’ailleurs amenés à présenter leurs prix unitaires et leurs délais pour chacune des prestations détaillées dans le scénario d’achat.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2301180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A a passé son épreuve théorique du permis de conduire est connu pour des taux de réussite anormalement élevés et de multiples cas de fraude, la direction départementale des territoires de l'Aube a invité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La date limite de réception des offres a été fixée au 26 novembre 2024 à 12 heures et quatre candidats ont présenté une offre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915239_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En tout état de cause, il est constant que Mme C a été informée, par un courrier du 7 février 2019, que sa candidature au poste de directeur du musée Albert Kahn n'avait pas été retenue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat. ()1.3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
fait et d’une erreur manifeste d’appréciation ; sa note de prix résulte d’une erreur matérielle manifeste de saisie dans le bordereau des prix unitaires, une virgule manquante ayant artificiellement multiplié
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502127_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de reconversion patrimoniale de l'Abbaye Blanche, lauréat du programme Loto du Patrimoine 2018, est également inclus depuis mai 2023 dans le périmètre ORT / Petites Villes de Demain, officiellement candidate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206419_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'une première proposition de logement du 26 janvier 2022 a échoué en raison de l'attribution du logement à un autre candidat, M. B ayant une dette locative.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212220_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
soutient que sa maladie présente un lien direct avec l’exercice de ses fonctions dès lors qu’à compter de l’année 2016 ses conditions de travail se sont progressivement dégradées, la commune ayant multiplié
Source officielle2ème chambre
DTA_2401748_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort de ce jugement qu'à la suite de l'appel à candidatures du 12 avril 2024 pour le 5ème renouvellement par moitié des membres du CDOM de La Réunion, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2422374_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle présente un certificat médical du 22 novembre 2024 indiquant qu'elle souffre d'une discarthrose multiple avec arthropathie dégénérative, affectant sa mobilité et nécessitant un logement accessible
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Plusieurs sociétés ont candidaté parmi lesquelles la société par actions simplifiée (SAS) Guéry et la SAS Société industrielle d'équipements urbains (SINEU) GRAFF.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602574_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
premières épreuves débutent le 1er avril 2026 ; le refus opposé à sa demande d’aménagement la prive d’une partie essentielle des mesures nécessaires à la compensation de son handicap, et emporte de multiples
Source officielle8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En se bornant ainsi à apprécier la conformité des offres des candidats aux documents contractuels sans en évaluer la pertinence et la qualité, et en attribuant aux deux sociétés candidates la note maximale
Source officiellePage 20 sur 29