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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306789_20240321
21 mars 2024
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville ; 9° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513788_20251127
27 novembre 2025
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme E... a été prise
DTA_2602316_20260318
18 mars 2026
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme A... a été prise
DTA_2602878_20260317
17 mars 2026
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme D... a été prise
DTA_2515636_20260203
3 février 2026
2024 ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme B... a été prise en charge dans les services du centre hospitalier, à compter de la chute survenue dans la nuit du 29 au 30 avril 2024et préciser
DTA_2503606_20250625
25 juin 2025
C a été prise en charge dans les services du centre hospitalier de la Conception, à compter du 20 avril 2022 et préciser, notamment, les examens pratiqués, le traitement entrepris et les soins reçus ;
DTA_2302868_20230830
30 août 2023
Il soutient qu'il a fait l'objet d'une maladresse chirurgicale pendant sa prise en charge au sien de l'AP-HM.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101789_20230620
20 juin 2023
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer () ; / c) Le contribuable peut
DTA_2405847_20241105
5 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'AP-HM, société Relyens Mutual Insurance et la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes sont mis en cause.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403764_20241129
29 novembre 2024
qui en découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur, de la prise en charge par d'autres professionnels de santé et de toute cause étrangère
4ème chambre
DTA_2203016_20231214
14 décembre 2023
Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision faisant grief faute pour les requérantes d'avoir adressé une demande suffisamment précise doit être écartée. 6.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504104_20250818
18 août 2025
des dispositions précitées.
Aide sociale
DTA_2200470_20230324
24 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées que la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var était compétente pour se prononcer sur le recours administratif préalable obligatoire formé par M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212619_20220920
20 septembre 2022
de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, non communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire informe le juge des référés qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée et demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305972_20231103
3 novembre 2023
en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et,
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
dispositions précitées.
DTA_2402466_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, informe que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
DTA_2311048_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, déclare que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
DTA_2500979_20250507
7 mai 2025
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme C a été prise en
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