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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525094_20251013
13 octobre 2025
prévaut d’une situation dont elle est créatrice ; - les défenderesses sollicitent la poursuite des relations contractuelles et la régularisation de leur situation, d’où la proposition d’un plan de cession
3ème chambre
DTA_2101404_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 6 janvier 2022, la société Sogecap, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti, demande au tribunal
DTA_2101405_20231208
DTA_2101406_20231208
DTA_2101407_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 6 janvier 2022, la société Primopierre, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti, demande
DTA_2201864_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 4 octobre 2022, la société Pathé Orléans La Charpenterie, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti
DTA_2201865_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et le 4 octobre 2022, la société Pathé Saran, représentée par le cabinet d'avocats Schiano Gentiletti, demande au
6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
début des travaux, de sorte qu'elle n'a pu prendre des dispositions pour limiter en particulier ses charges de personnel, et de l'importance de la chute de chiffre d'affaires précitée dont atteste le cabinet
DTA_2305499_20250624
24 juin 2025
B, gérant de fait et dirigeant des sociétés 2PK, V2M et de l'entreprise individuelle B ; - la déclaration fiscale effectuée par le cabinet Ficomba, qui n'a pas été validée par le président de la société
1ère chambre
DTA_1903693_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Scania Properties APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats
DTA_1903695_20220922
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Sakso Tower APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats,
DTA_1903701_20220922
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Ventura Gates APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats
DTA_1903703_20220922
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Quo House APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats, demande
DTA_1903704_20220922
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Dom Immobilia APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats
1ère Chambre
DTA_2100675_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SAS Sogema, représentée par le Cabinet de Potter, demande au tribunal : 1°) de prononcer, par application du plafonnement
6ème Chambre
DTA_2402709_20250318
18 mars 2025
B D, sous-préfet exerçant les fonctions de directeur de cabinet, bénéficiait, par arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour et accessible sur le site
DTA_2432335_20250113
13 janvier 2025
Des pièces ont été enregistrées le 7 janvier 2025, pour le préfet de police par le cabinet Centaure Avocats.
5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
57 du livre des procédures fiscales, de la nature des traitements effectués sur le fichier des écritures comptables ; Sur le bien-fondé des impositions : S'agissant des rappels de TVA : - la cession
2ème chambre
DTA_2301207_20250605
5 juin 2025
risque de perte de récolte piscicole et ne contient aucune obligation de remise en état des lieux ; - l'arrêté du 3 mai 2023 est entaché de détournement de pouvoir et vise en réalité à le forcer à la cession
DTA_2301339_20250605
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