Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108721_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
298-1908CDG7616 du 8 décembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 25 000 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108722_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
297-1906CDG7568 du 8 décembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 40 000 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108723_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
296-1905CDG7494 du 8 décembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 40 000 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108724_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
295-1905CDG7492 du 8 décembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 30 000 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108725_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
294-1901CDG7446 du 8 décembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 30 000 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2105652_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 3 novembre 2020 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 20 000 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2301213_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302306_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article ".
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114217_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020226_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020258_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020269_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020305_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020308_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020309_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020326_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020327_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2400803_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, la société SEPUR, représentée par Me Courpied-Baratelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513825_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'habiliter à accéder aux informations et supports classifiés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102411_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et de l'artisanat de Bretagne à lui verser la somme de 4 814,25 euros au titre de rappels de traitement ainsi que la somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 20 sur 92