Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

S’agissant d’heures d’assistance pour les actes de la vie courante, il y a lieu de retenir, au regard du caractère non spécialisé de cette assistance, un taux horaire de 20,50 euros, correspondant au salaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 avril 2026 à 14 heures, en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et des majorations de rémunération pour travail du dimanche et d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu d'évaluer le préjudice d'assistance par tierce

taux horaire fixé à 16 euros par heure, et de retenir une base d'une année de 412 jours afin de tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B en lien avec son accident médical non fautif a nécessité l'assistance d'une tierce personne, non spécialisée, à raison de 3 heures par semaine pour une période de 512 jours correspondant au déficit fonctionnel

jours.

spécialisée à hauteur de trois heures par semaine (soit 0,43 h par jour) pour la période allant du 11 mai au 30 août 2011, soit 113 jours.

E a nécessité une assistance par tierce personne non spécialisée à hauteur de 2 heures par semaine, soit 0,29 h par jour. Le nombre de jours à indemniser est de 18 (3 + 15) jours.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur

C demande à être indemnisé des frais d'assistance G une tierce personne non spécialisée, à raison de deux heures G jour pour les périodes de déficit fonctionnel temporaire de 75%, du 29 septembre au 26

aux congés payés, aux jours fériés et aux dimanches (sur la base d’une année de 412 jours), il sera fait une juste appréciation de ce besoin en assistance par tierce personne en l’évaluant à la somme totale

F, avant et après la consolidation, à concurrence de 7 jours A semaine.

Sur la base d'un salaire annuel de 15 880,68 euros, le préjudice permanent passé et le préjudice permanent futur de M. D doit être évalué à 231 545,75 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il y a lieu de retenir, au regard du caractère non spécialisé de cette assistance, un taux horaire de 15 euros, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales et tenant

payés, les dimanches et les jours fériés.

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur